CGV – Mentions légales – Politique de confidentialité :
France Formations Transport
1. Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les modalités d’inscription et de participation aux formations proposées par France Formations Transport.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Formations proposées
France Formation Transport propose des formations professionnelles dans le domaine du transport routier, notamment :
- Capacité de transport de marchandises léger (-3,5 tonnes)
- Capacité de transport de marchandises lourd (+3,5 tonnes)
- Capacité de commissionnaire de transport
- Formations complémentaires liées à la gestion d’entreprise de transport
Les formations peuvent être dispensées :
- à distance (e-learning)
- en ligne
- ou sous forme de sessions d’accompagnement.
Inscription
L’inscription à une formation peut être réalisée :
- via le site internet
- par téléphone
- ou par contact direct avec notre équipe.
L’inscription est considérée comme définitive après validation du dossier et règlement des frais de formation.
Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription.
Selon les cas, les formations peuvent être financées par différents dispositifs :
- CPF
- OPCO
- financement personnel
- autres dispositifs de formation professionnelle.
Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- en une fois
- en plusieurs échéances (selon les modalités proposées)
Le règlement valide définitivement l’accès à la formation.
Accès à la formation
Une fois l’inscription confirmée, le participant reçoit ses accès :
- à la plateforme pédagogique
- aux supports de formation
- aux exercices et examens blancs.
Ces accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés
Responsabilité
France Formation Transport met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations.
Toutefois, l’organisme ne peut garantir la réussite à un examen officiel ou à une certification.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques fournis dans les formations (cours, vidéos, supports, exercices) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
2. Mentions légales
Éditeur du site
Le site France Formations Transport est édité par la société : IONOS SARL
- Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
- SIRET : 431 303 775 00016
- Capital social : 100 000,00 €
- Date de création : 02/05/2000
3. Politique de confidentialité
Collecte des données
Lors de l’utilisation du site ou lors d’une inscription à une formation, certaines informations personnelles peuvent être collectées :
- nom
- prénom
- adresse email
- téléphone
- informations nécessaires au dossier de formation.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des inscriptions
- le suivi des formations
- la communication avec les participants.
Protection des données
France Formation Transport s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers sans consentement.
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et pédagogique.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation sur la protection des données, chaque utilisateur dispose :
- ld’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit de suppression.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à : contact@franceformationstransport.fr
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
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France Formations Transport est un organisme de formation Agréé sélectionné n°1 en 2025 pour la préparation à l’examen de capacité de transport.